Identifier la parcelle
La commune, la section et le numéro permettent de rattacher correctement l’information au terrain concerné.
Méthode et sources
Une parcelle peut être associée à plusieurs chiffres de surface. Ils ne décrivent pas toujours la même chose et n’ont pas la même portée.
Les quatre notions à distinguer
Le mot « surface » peut désigner une donnée administrative, une aire calculée sur un contour cartographique ou une superficie issue d’une opération foncière. Comparer les chiffres suppose d’abord d’identifier leur origine.
Lecture pratique
Avant de comparer une annonce, un acte, une mesure sur carte ou un relevé cadastral, relevez la référence complète de la parcelle et la source de chaque chiffre.
La commune, la section et le numéro permettent de rattacher correctement l’information au terrain concerné.
Vérifiez s’il s’agit d’une contenance cadastrale, d’une aire géométrique ou d’une mesure dessinée.
Un ordre de grandeur cartographique peut documenter un projet, mais il ne remplace pas un bornage ou l’analyse des titres.
Conversions
Les contenances cadastrales peuvent être présentées dans plusieurs unités. Les conversions sont exactes :
Exemple : 12 450 m² correspondent à 1 ha 24 a 50 ca. Une parcelle de 750 m² correspond à 7 a 50 ca.
Plusieurs parcelles
Deux parcelles affichées à 480 m² et 625 m² représentent une contenance cumulée de 1 105 m², soit 11 a 5 ca.
Cette addition reste différente d’un polygone libre dessiné autour de l’ensemble. Pour comparer correctement, utilisez des valeurs de même nature et provenant de la même source.
Écarts possibles
Le contour du plan représente la parcelle dans un référentiel cartographique. Un calcul géométrique suit ce contour et peut différer d’une donnée administrative.
Une division, une réunion ou une mise à jour peut modifier les références et les contours. Les sources consultées ne sont pas toujours actualisées au même moment.
Une annonce peut parler d’un terrain, d’un lot, d’une propriété composée de plusieurs parcelles ou seulement d’une partie utilisée.
Un chiffre cadastral ou cartographique ne suffit pas à trancher un litige de limites. Les titres et les documents fonciers adaptés doivent être examinés.
Méthode SurfaceCadastre
SurfaceCadastre permet de rechercher une adresse, d’identifier les parcelles représentées dans les données cadastrales ouvertes et de consulter les informations disponibles pour la sélection. Plusieurs parcelles peuvent être sélectionnées pour obtenir une lecture cumulée.
Sources de référence
Questions fréquentes
Non. C’est une information administrative et fiscale. Elle ne remplace ni un bornage ni la détermination juridique des limites de propriété.
Elle dépend du contour cartographique utilisé, de sa précision et des points retenus. Elle peut donc différer de la contenance administrative.
12 450 m² correspondent à 1 hectare, 24 ares et 50 centiares, soit 1 ha 24 a 50 ca.
Le plan cadastral ne les fixe pas à lui seul. En cas de besoin, consultez les titres et faites intervenir un géomètre-expert pour les opérations foncières adaptées.
Recherchez l’adresse, identifiez la référence cadastrale et vérifiez la nature de la surface affichée.
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