Pour les acquéreurs et propriétaires

Analyse de votre projet

Changer l’usage d’un bâtiment : commencez par qualifier le projet

Un local transformé en logement ou un bâtiment reconverti nécessite une description précise de l’usage actuel et de l’usage envisagé.

29 € TTC · par dossier

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Paiement unique · rapport généré par IA · sources citées

Ce que vous obtenez concrètement

Une réponse organisée autour de votre question

Vous envisagez une extension : quelles règles de recul, de hauteur et d’emprise faut-il rapprocher de votre maison ?

Information repéréeSource citéeQuestion ou pièce à demander

Une dénomination commerciale ne suffit pas

Indiquez l’activité actuelle, le projet, les travaux et les informations disponibles. Le dossier fait ressortir les règles trouvées et les questions permettant de préciser la qualification du changement. Il conserve la distinction entre ce qui est déclaré et ce qui est documenté.

Un ancien local proposé comme futur logement

L’analyse prépare les questions d’usage, de stationnement et de caractéristiques du projet à rapprocher du règlement. Elle ne remplace ni l’examen des droits attachés au bien, ni les études techniques nécessaires à l’habitabilité ou aux travaux.

Ce que vous recevez

Une synthèse orientée vers votre question, les passages du règlement cités, les conditions à examiner et une liste de précisions à apporter. La fiche de travail accueille vos notes ; la version à partager reprend les points que vous sélectionnez.

Comment préparer la demande

Identifiez la parcelle, choisissez votre objectif et décrivez le projet. Les sources disponibles sont vérifiées avant paiement. Une analyse IA est ensuite produite sur le serveur et exportable en PDF, sans dépendre de la taille de votre écran.

Votre question

Est-ce une réponse définitive sur la faisabilité ?

Non. Le dossier organise les informations pour préparer l’instruction du projet. Les plans, limites réelles, prescriptions graphiques et caractéristiques techniques peuvent demander des vérifications supplémentaires.

Commencez avec le bien concerné

Votre objectif reste sélectionné jusqu’à la commande. Vous retrouvez vos dossiers dans votre espace privé et téléchargez les PDF pour les conserver.

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Pour approfondir

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