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Filiation cadastrale

Retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale

Identifiez les anciens numéros, divisions, réunions et changements de référence, puis visualisez les anciens contours disponibles sur les plans du rapport.

Ce que retrace le dossier

Une chronologie lisible des références cadastrales

SurfaceCadastre interprète les Documents de filiation informatisés de la DGFiP et rapproche les anciennes références des millésimes de géométrie cadastrale disponibles.

Avant / après

Anciennes et nouvelles parcelles

Chaque événement indique les références parentes et filles liées au document cadastral.

DFI

Nature, numéro et date

Document d’arpentage, croquis, remaniement ou autre opération, avec date de validation et numéro du document.

Plans

Anciens contours disponibles

Les géométries historiques retrouvées sont superposées en violet pointillé au plan vectoriel et à la vue aérienne.

Exemple de lecture

De la parcelle actuelle vers ses origines

La chronologie sépare clairement la transformation cadastrale du document qui l’a enregistrée.

Parcelle actuelleRéférence, surface et contour étudiés dans le rapport.
Division ou réunionDéduction automatique à partir du nombre de parcelles avant et après l’opération.
Document cadastralNature du DFI, date de validation, numéro et filiation des références.
Ancien contour retrouvéSuperposition d’un millésime historique lorsqu’une géométrie exploitable est disponible.
Limites de la donnée

Historique cadastral ne veut pas dire historique de propriété

Les DFI expliquent la vie des références cadastrales. Ils ne constituent ni un relevé de propriété, ni une copie d’acte, ni une preuve de limite.

Le nom du rédacteur ou du géomètre est anonymisé dans le fichier DFI ouvert par la DGFiP. Le rapport affiche uniquement ce qui est vérifiable : document, nature, date, références avant et après. Pour un bornage, un procès-verbal ou une recherche d’auteur, rapprochez-vous d’un géomètre-expert, du service de publicité foncière ou de Géofoncier selon le cas.
Dossier complet

L’historique replacé dans son contexte actuel

Le rapport ne s’arrête pas aux anciens numéros : il réunit aussi les plans, surfaces, bâtiments, relief, PLU, prescriptions, servitudes, risques, autorisations Sitadel, ventes DVF et comparables proches.

1

Sélectionnez

Choisissez une à dix parcelles depuis la carte.

2

Vérifiez l’aperçu

Voyez avant paiement combien de transformations et de contours ont été retrouvés.

3

Conservez le PDF

Enregistrez la chronologie, les cartes et les sources dans un dossier daté.

Questions fréquentes

Anciennes parcelles et documents d’arpentage

Comment retrouver l’ancien numéro d’une parcelle ?

Sélectionnez la parcelle actuelle puis ouvrez le rapport. Les événements DFI permettent de remonter les références parentes lorsque la filiation est disponible.

Peut-on voir les anciens contours ?

Oui, lorsqu’une géométrie est disponible dans les millésimes cadastraux interrogés. Elle apparaît alors en pointillé sur les deux cartes.

Pourquoi certains anciens contours manquent-ils ?

La filiation textuelle peut exister sans géométrie historique exploitable. Les millésimes disponibles et la qualité des archives varient selon les territoires et les dates.

Le rapport donne-t-il le nom du géomètre ?

Non lorsque le DFI ouvert l’anonymise. Le rapport n’invente pas un nom absent de la source.

L’historique a-t-il une valeur juridique ?

Il s’agit d’une synthèse informative de données ouvertes. Les titres, actes et procès-verbaux de bornage restent les documents à consulter pour une question juridique.

Remontez l’histoire de votre parcelle

Recherchez l’adresse, sélectionnez les parcelles et vérifiez les transformations réellement retrouvées avant de déverrouiller le dossier.

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