Guide pratique
Retrouver le contour d’une ancienne parcelle cadastrale
Une parcelle divisée change de numéro et disparaît du plan actuel. Voici comment SurfaceCadastre retrouve son tracé — et comment distinguer un contour archivé d’une simple reconstitution.
Pourquoi l’ancienne parcelle n’apparaît plus
Le plan cadastral courant ne conserve que les références actives. Lors d’une division, l’ancienne parcelle dite « mère » est remplacée par plusieurs parcelles « filles ». Lors d’une réunion, plusieurs références sont remplacées par une nouvelle. Rechercher uniquement l’ancien numéro dans le plan du jour ne peut donc rien afficher.
Les Documents de filiation informatisés servent de passerelle : ils indiquent quelles références existaient avant et après une opération cadastrale. Cette généalogie permet ensuite de chercher la bonne géométrie dans les plans archivés.
Comment le tracé est retrouvé sur SurfaceCadastre
Identifier la filiation
La référence sélectionnée est reliée à ses parcelles mères et filles dans l’index DFI hébergé par SurfaceCadastre.
Déterminer sa période d’existence
Les dates de création et de remplacement évitent de tester des plans où la référence ne pouvait pas encore — ou ne pouvait plus — exister.
Interroger les millésimes archivés
Le contour exact est recherché dans les plans cadastraux vectoriels nationaux disponibles depuis 2017.
Reconstituer seulement si nécessaire
Si aucun millésime ne contient l’ancienne référence, ses parcelles descendantes encore actives sont assemblées en une emprise indicative.
Contour exact ou emprise reconstituée : quelle différence ?
| Résultat | Ce que vous voyez | Niveau de confiance |
|---|---|---|
| Contour exact | La géométrie propre à l’ancienne référence dans un plan archivé, avec son millésime. | Fidèle au fichier cadastral de cette année. |
| Emprise reconstituée | L’assemblage des contours actuels issus de l’ancienne parcelle. | Indicatif : des échanges de limites intermédiaires peuvent ne pas être visibles. |
| Historique seul | Les références avant/après et la date de l’opération, sans dessin. | La filiation est documentée, la géométrie ne l’est pas. |
Important : aucun de ces affichages ne constitue un bornage. Le cadastre a une finalité fiscale et ne prouve pas à lui seul la position juridique d’une limite de propriété.
Et pour un plan plus ancien que 2017 ?
La filiation DFI peut remonter bien avant 2017, mais les archives vectorielles nationales facilement superposables ne couvrent pas toute cette période. Pour obtenir le dessin original d’une parcelle très ancienne, recherchez le tableau d’assemblage, la feuille cadastrale ou la matrice correspondante auprès des archives départementales. Ces documents sont souvent numérisés sous forme d’images et demandent parfois une recherche par commune, section et année.
La reconstitution proposée par SurfaceCadastre reste utile pour comprendre l’emprise générale d’une parcelle mère, mais elle est volontairement dessinée en pointillés et nommée « emprise reconstituée » pour ne pas la confondre avec une archive exacte.
Sources utilisées par le service
Filiations : Documents de filiation informatisés (DFI), DGFiP, diffusés sur data.gouv.fr.
Contours actuels : API Carto du cadastre, IGN.
Contours archivés : millésimes Etalab du plan cadastral disponibles depuis 2017.
Licence : Licence Ouverte 2.0.
Voir l’évolution d’un terrain
Recherchez une adresse, cliquez sur la parcelle puis choisissez « Voir l’évolution cadastrale » dans sa fiche.
Ouvrir la carte cadastrale