Zone PLU ou carte communale
Document d’urbanisme, libellé de zone, date de validation, prescriptions et informations publiées en intersection.
Ce que le rapport vérifie
Une lecture plus large que le seul plan cadastral
Chaque rubrique indique sa source, sa fraîcheur et sa portée. Si aucune publication n’est retrouvée, le rapport le dit explicitement.
SUP publiées
Assiettes surfaciques, linéaires et ponctuelles du Géoportail de l’Urbanisme, avec catégorie et intitulé disponibles.
Risques naturels et technologiques
Statuts officiels au point représentatif de la parcelle, accompagnés d’un lien vers le rapport public détaillé.
Voie la plus proche
Distance approximative entre la limite cadastrale et l’axe d’une voie BD TOPO, nature de la voie et accès véhicule renseigné.
Autorisations d’urbanisme
Permis et déclarations publiés depuis 2013 lorsque Sitadel les rattache à la référence cadastrale sélectionnée.
Altitude et pente
Altitude minimale, maximale et moyenne, puis estimation de la pente générale par échantillonnage du RGE ALTI IGN.
Interprétation
Ce que ces données prouvent — et ce qu’elles ne prouvent pas
Une intersection cartographique aide à préparer une étude, mais ne remplace pas la lecture du règlement, des annexes, des titres et des actes.
La proximité d’une route ne crée pas un droit de passage. Une SUP absente du flux peut exister sous une autre forme. Un statut Géorisques testé au centre de la parcelle ne décrit pas nécessairement chaque mètre carré.
Information officielle publiéeSource administrative identifiée et date de consultation conservée.
Estimation cartographiqueDistance, pente et échantillonnage sont clairement signalés comme indicatifs.
Absence de résultatElle signifie « rien de retrouvé dans la source interrogée », jamais « aucune contrainte n’existe ».
Avant paiement
Vous voyez ce qui a été trouvé avant de commander
L’aperçu du dossier compte les zones, prescriptions, SUP, risques, autorisations, bâtiments, transformations et ventes comparables réellement retrouvés. Le détail complet est ensuite déverrouillé dans le rapport.
Questions fréquentes
Comprendre l’urbanisme d’une parcelle
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle ?
Recherchez une adresse, sélectionnez la parcelle et créez le rapport. SurfaceCadastre interroge les documents et zonages publiés dans le GPU.
Le rapport donne-t-il les règles de construction complètes ?
Il identifie la zone, le document et les prescriptions publiées, mais il faut lire le règlement écrit complet et consulter la collectivité pour un projet précis.
Toutes les servitudes sont-elles visibles ?
Non. Le rapport couvre les SUP publiées dans le GPU. Les servitudes privées, conventionnelles, anciennes ou non publiées peuvent manquer.
La voie la plus proche garantit-elle que le terrain est constructible ?
Non. La desserte, l’accès, les réseaux, la largeur de voie et les droits réels doivent être vérifiés séparément.
Pourquoi aucune autorisation Sitadel n’apparaît ?
Sitadel peut ne pas contenir la référence, notamment pour des dossiers anciens, modifiés, incomplets ou rattachés autrement. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’autorisation.
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Choisissez jusqu’à dix parcelles pour obtenir les plans, l’urbanisme publié, les risques, le bâti, les autorisations, les ventes et l’historique cadastral.
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