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Nouvelle fonction gratuite

Retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale

Suivez les divisions, réunions et changements de références d’une parcelle. Affichez aussi son ancien contour lorsque le plan archivé est disponible.

France entièreSans inscriptionDonnées ouvertes DGFiPGratuit

Mode d’emploi

De l’adresse à la généalogie cadastrale

L’historique apparaît directement dans la fiche de la parcelle, sans numéro de compte ni référence préalable à connaître.

1

Recherchez l’adresse

La carte se centre sur le bâtiment, la rue ou la commune choisie.

2

Sélectionnez la parcelle

Sa surface, ses bâtiments, ses ventes DVF et son historique sont chargés ensemble.

3

Ouvrez l’évolution

La frise relie les anciennes références aux nouvelles. Un clic affiche le tracé correspondant.

Ce que montre la frise

Comprendre une division ou une réunion de parcelles

Une référence cadastrale peut disparaître quand un terrain est divisé, réuni à un autre ou remanié. Les Documents de filiation informatisés relient les parcelles avant et après chaque opération.

Ancienne parcelleAB 125

Référence mère avant la modification

→
Nouvelles parcellesAB 301 · AB 302

Références filles créées après la division

Sur la carte

Un ancien contour exact quand il existe

SurfaceCadastre recherche la référence dans les millésimes nationaux du plan cadastral archivés depuis 2017. Lorsqu’elle est présente, son contour est affiché en orange avec l’année de l’archive.

Pour une parcelle disparue avant 2017, aucun plan vectoriel national complet n’est disponible dans cette série. L’outil peut alors réunir ses descendants actuels pour proposer une emprise reconstituée, dessinée en pointillés et présentée comme indicative.

Voir le guide consacré aux anciens plans et contours cadastraux →

Contour exactGéométrie de la référence retrouvée dans un millésime archivé.
Emprise reconstituéeAssemblage des parcelles actuelles issues de l’ancienne référence.
Historique sans contourLa filiation est connue, mais aucune géométrie fiable ne peut être affichée.

Données et limites

Ce que cet historique permet — et ne permet pas

Références et opérations

Le service restitue les parcelles mères et filles, la date de validation et la nature cadastrale de l’opération lorsqu’elle est renseignée.

Pas les propriétaires

L’historique cadastral n’est ni un relevé de propriété ni une chaîne de titres. Il ne révèle aucun nom de propriétaire.

Une couverture variable

Les DFI commencent généralement entre 1980 et 1990 selon les départements. Certains remembrements ruraux ne sont pas intégrés.

À retenir : le plan cadastral est avant tout un document fiscal. Un ancien contour ou une filiation ne fixe pas juridiquement une limite de propriété. Pour un bornage ou un litige, consultez les titres et un géomètre-expert.

Questions fréquentes

Historique cadastral : les réponses utiles

Comment retrouver l’ancienne référence d’une parcelle ?

Recherchez l’adresse, cliquez sur la parcelle actuelle puis ouvrez « Voir l’évolution cadastrale ». Les références antérieures connues sont affichées dans la colonne « Avant ».

Peut-on remonter avant 1980 ?

Pas avec les DFI seuls. Il faut alors consulter les plans rénovés, matrices et archives cadastrales conservés par les services d’archives départementales.

Pourquoi aucune modification n’apparaît-elle ?

La parcelle peut n’avoir connu aucune modification depuis le début des DFI, ou une opération peut relever d’un cas non repris dans ces fichiers, notamment certains remembrements ruraux.

Quelle est la source des données ?

Les filiations proviennent des Documents de filiation informatisés diffusés par la DGFiP sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Les contours récents proviennent des archives Etalab du plan cadastral.

Essayez sur une parcelle

Saisissez une adresse, sélectionnez son contour et ouvrez l’évolution cadastrale depuis la fiche de la parcelle.

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