Votre rapport cadastral PDF, au-delà des plans
Un achat ou un projet en tête ? Faites le point sur votre terrain : risques renseignés, règles d’urbanisme publiées, servitudes publiques, historique, DPE et ventes. Explorez douze rubriques possibles pour une à dix parcelles ; les données disponibles sont réunies dans votre dossier après paiement.
Jusqu’à 10 parcellesDocument datéPDF à conserver et partager
Les douze rubriques du dossier
Toutes les informations à vérifier pour votre terrain
Les douze rubriques ci-dessous sont proposées, sans être garanties pour chaque terrain. Le rapport réunit les résultats disponibles pour votre sélection, avec leurs sources et leurs limites. Chaque rubrique présente les résultats retrouvés et signale les éventuelles données manquantes.
Le PLU aussi, dans votre PDF
Un seul dossier à conserver, partager ou imprimer : le rapport et les pièces du PLU retrouvées sont réunis dans le même PDF, avec des annexes numérotées. Retrouvez aussi les zones, prescriptions et informations publiées. Le zonage seul ne permet pas de conclure qu’un terrain est constructible.Servitudes d’utilité publique
Identifiez les SUP retrouvées, leur catégorie, leur intitulé et les parcelles concernées. La recherche couvre les publications du GPU, pas les servitudes privées ou les contraintes non publiées.Historique et anciennes références
Suivez les divisions, réunions et changements de numéros retrouvés dans les DFI, avec les dates et références d’arpentage disponibles. Le dossier ne fournit ni document original scanné, ni plan signé, ni nom de géomètre.DPE publiés et localisés
Consultez les DPE ADEME retenus : références, dates, validité et classes énergie et GES. Leur point géocodé se situe dans une parcelle bâtie ; l’attribution au bâtiment ou au logement reste à vérifier. Aucun DPE n’est calculé par notre service.Photos aériennes anciennes et récentes
Lorsque la couverture est exploitable, comparez la mosaïque IGN 1950–1965 et la vue récente au même cadrage. Les contours superposés sont actuels : ils ne représentent pas les anciennes limites de propriété.Ventes DVF et comparables proches
Retrouvez les ventes rattachées aux parcelles, avec dates et valeurs déclarées, et les comparables proches avec distances et ratios indicatifs. Une vente peut porter sur plusieurs parcelles ; le dossier ne constitue pas une estimation immobilière.Permis et déclarations Sitadel
Consultez les dates, catégories et références des autorisations publiées rattachées aux parcelles. Leur présence ne prouve ni la réalisation des travaux ni leur conformité, et la base peut être incomplète.Inventaire et descriptif des bâtiments
Parcourez les bâtiments recensés par l’IGN, parcelle par parcelle : emprise au sol, nature ou usage, hauteurs et étages renseignés. L’emprise au sol ne doit pas être confondue avec la surface habitable.Altitude et pente estimée
Repérez l’altitude moyenne, la plage min–max et la pente moyenne estimée à partir d’un échantillonnage du RGE ALTI IGN. Ces valeurs indicatives ne remplacent pas un relevé topographique.Voie la plus proche
Repérez le nom ou la nature de la voie BD TOPO la plus proche et sa distance approximative à la limite cadastrale. Cette proximité ne prouve ni un accès praticable ni un droit de passage.Plans aérien et vectoriel, surfaces
Conservez une vue aérienne sans remplissage couleur, un plan cadastral net et un tableau des références et surfaces avec leur total. Les contours restent indicatifs et ne constituent pas un bornage.
Un document organisé
Bien plus que deux plans : les informations à vérifier
Les cartes situent le terrain. Les analyses regroupées vous aident à repérer les contraintes publiées et à préparer les questions à poser aux professionnels.
Vue aérienne
Les chiffres clés et l’imagerie IGN montrent d’abord le terrain et son environnement.
Plan vectoriel
Une page complète présente ensuite les limites et références cadastrales.
Résumé global
Le tableau des parcelles affiche les surfaces individuelles et leur total.
Analyses regroupées
Bâtiments, urbanisme, risques, ventes et historique sont regroupés par thème pour éviter les répétitions.
Simple à générer
Comment créer votre rapport cadastral ?
Recherchez l’adresse
Saisissez une adresse ou une commune afin de centrer la carte directement sur la zone à étudier.
Sélectionnez les parcelles
Cliquez sur une à dix parcelles. La surface cumulée et les informations disponibles apparaissent immédiatement.
Vérifiez puis débloquez
Vérifiez votre sélection et le contenu prévu, puis commandez. Les recherches démarrent après paiement et le rapport se prépare dans votre dossier.
Pourquoi conserver un rapport ?
- Préparer l’étude d’un achat immobilier ou foncier.
- Réunir plusieurs parcelles d’une même propriété.
- Transmettre une sélection à un professionnel ou à un proche.
- Comparer une référence actuelle avec d’anciennes références cadastrales.
- Conserver un état daté des données publiques consultées.
Un document informatif
Le rapport s’appuie sur le cadastre, l’IGN, le Géoportail de l’Urbanisme, Géorisques, Sitadel, les DFI, les DVF et les DPE publiés par l’ADEME. Chaque domaine indique sa source, sa fraîcheur et sa portée. Certaines informations peuvent être absentes, incomplètes ou avoir évolué.
Les servitudes affichées sont les servitudes d’utilité publique publiées dans le GPU. Elles ne couvrent pas les servitudes privées et ne remplacent pas un certificat d’urbanisme ou une étude juridique.
Il ne remplace ni un titre de propriété, ni un relevé de géomètre-expert, ni une étude juridique ou d’urbanisme. Les contours affichés ne constituent pas un bornage.
Questions fréquentes
À propos du rapport cadastral PDF
Que contient le rapport cadastral PDF ?
Douze rubriques sont proposées selon les données disponibles : risques, PLU et pièces écrites, servitudes publiques, historique et références d’arpentage, DPE publiés, photos anciennes et récentes, ventes DVF et comparables, autorisations Sitadel, bâtiments, altitude et pente, voie proche, plans et surfaces cadastrales. L’aperçu présente votre sélection et les recherches prévues. La recherche détaillée et la préparation du PDF commencent après confirmation du paiement.
Que voit-on avant de payer ?
Votre sélection cadastrale, sa surface et le contenu prévu du dossier sont affichés rapidement, avec un exemple complet. Les recherches détaillées commencent après confirmation du paiement ; elles peuvent être reprises sur la même page sans payer à nouveau.
Les douze rubriques sont-elles disponibles pour chaque terrain ?
Non. Les résultats dépendent de la couverture, des publications et des réponses des sources publiques. Une rubrique sans donnée exploitable est indiquée comme absente ou indisponible. Le paiement lance les recherches, sans garantir que chaque source dispose de données pour votre terrain.
La voie la plus proche prouve-t-elle un droit d’accès ?
Non. Il s’agit d’une distance cartographique entre la limite cadastrale et l’axe d’une voie IGN. Elle ne prouve ni un accès praticable, ni une servitude de passage, ni une desserte juridique.
Le rapport recense-t-il toutes les servitudes ?
Non. Il recherche les servitudes d’utilité publique publiées dans le Géoportail de l’Urbanisme qui intersectent la parcelle. Une servitude privée, conventionnelle ou non publiée peut ne pas apparaître.
Peut-on créer un rapport pour plusieurs parcelles ?
Oui. Un même document peut réunir jusqu’à dix parcelles, avec un tableau des surfaces, leur total et des analyses regroupées par thème.
Le rapport indique-t-il les anciens numéros de parcelles ?
Lorsqu’une filiation est retrouvée dans les DFI, le rapport présente les anciennes références et la nature de l’opération cadastrale. Il ne s’agit pas d’un historique des propriétaires. Les références d’arpentage sont des informations sur les documents retrouvés, pas des copies des documents originaux ou des plans signés.
Le rapport donne-t-il le nom du géomètre ?
Les DFI ouverts permettent d’afficher la référence du document, sa nature et sa date de validation, mais le nom de son rédacteur est anonymisé par la DGFiP. Le rapport ne l’invente donc pas. Certains documents et auteurs peuvent être consultables séparément sur Géofoncier selon la région et les droits d’accès.
Comment télécharger le rapport ?
Après paiement, cliquez sur « Télécharger mon PDF ». Le document est préparé directement sur votre appareil. Une option d’impression reste également disponible.
Le rapport cadastral a-t-il une valeur juridique ?
Non. Il synthétise des données publiques à titre informatif. Pour fixer juridiquement une limite de propriété, consultez les titres et un géomètre-expert si nécessaire.
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Le rapport cadastral réunit les informations utiles sur votre terrain dans un PDF. Si votre projet demande aussi de parcourir le règlement d’urbanisme, l’offre PLU y ajoute une synthèse par IA.
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Sélectionnez ensuite les parcelles qui vous intéressent : le bouton de création du rapport apparaît automatiquement dans le panneau de la carte.